Compagnie d’Assurances Nationale Suisse SA
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II. Informations
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III. Clause de non-responsabilité
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V. Droits d'auteur et copyright
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VI. Protection des données
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VII. Droit applicable et for
Tous les litiges résultant de l'accès au site Internet de Nationale Suisse sont soumis au droit suisse, à l'exclusion du droit des conflits de lois ainsi que des accords internationaux. Le for exclusif est Bâle pour la Compagnie d'Assurances Nationale Suisse SA et Bottmingen pour la Nationale Suisse Vie SA.
VIII. Contact
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